Leader

Démarches

 
Vous trouverez sur cette page les différentes étapes
permettant de constituer votre dossier de subvention LEADER.
 
1
 
Renseigner et transmettre une demande d'aide préalable
au PETR de la Plaine des Vosges qui vous adressera un accusé de réception de dépôt. Cette étape vous permet d'engager vos premières démarches et dépenses.
Attention :
aucun devis ne doit être signé avant la date de dépôt de la  demande d'aide préalable !
 
 
2
 
Remplir le dossier de demande d'aide
qui vous sera remis  puis transmettre l'ensemble des pièces demandées au PETR de la Plaine des Vosges. Un accusé de réception de dépôt de dossier de demande d'aide et un accusé de réception de dossier complet vous sont ensuite envoyés.
 


 
3
 
Instruction du dossier
par l'équipe technique du PETR de la Plaine des Vosges en lien avec la Région Grand Est pour établir les dépenses éligibles et calculer l'aide maximale qui pourra vous être octroyée.
     
 
4
 
Passage du dossier en comité technique
qui émet un avis consultatif sur votre projet avant son passage en comité de programmation.
 
5
 
Passage du dossier en comité de programmation.
Le porteur de projet est invité à présenter son projet aux membres du comité qui attribuent une note déterminant le montant de la subvention attribuée.

 
 
 
6
  La convention attributive de la subvention
est un acte juridique comprennant vos droits et obligations. Elle est signée entre le porteur de projet, la Région Grand Est et le PETR de la Plaine des Vosges.
 
7
  Remplir un dossier de demande de paiement lorsque votre projet est entièrement réalisé et après avoir respecté les règles en matière de publicité.
 
8
 
Versement de l'aide par l'ASP (Agence de Service et Paiement) après un ultime contrôle de votre dossier.

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger le document suivant :  Le guide du porteur de projet      
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